Tarification Eco-Responsable

Pourquoi ?

Aujourd’hui, les ordures ménagères destinées à l’enfouissement explosent. Elles représentent en moyenne par an 243kg par habitant de la Communauté de Communes. Plus surprenant encore, 64% de ces déchets pourraient être revalorisés pour éviter d’être enfouis.

De plus, chaque année la CCRV, comme les autres collectivités, doit s’acquitter d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets ménagers. L’augmentation de cette TGAP a été votée par le Parlement, il y a plusieurs années. De 25€ la tonne en 2020, elle passera à 65€ en 2025. Ce qui représenterait un coût total pour la CCRV de 616 005€ en 2025 contre 236 925€ pour 2020, soit une augmentation de +160%.

La CCRV est face à un enjeu de taille et doit trouver des solutions pour impacter le moins possible le budget de ses habitants tout en respectant les objectifs mis en place par l’État :

réduction de 15% de déchets ménagers d’ici 2030

55% de déchets recyclés ou réutilisés d’ici 2025

60% de déchets recyclés ou réutilisés d’ici 2030

Pour cela, elle a opté pour un nouveau mode de financement plus équitable qui prend en compte la production réelle de déchets d’un habitant: la Tarification Eco-Responsable.

Qu’est ce que la Tarification Eco-Responsable ?

Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt. Elle remplacera, à compter de 2024, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères actuel (TEOM) et s’appliquera uniquement sur la collecte des ordures ménagères.  A noter : la TEOM est indiqué sur la Taxe Foncière ou compris dans les charges pour les locataires.

La collecte des informations pour procéder à la facturation s’effectuera à l’aide d’une puce implantée dans votre bac. Les camions de collecte seront donc équipés d’un système permettant la lecture de cette puce, qui comptabilisera ainsi le nombre de levées de votre bac.

En cas d’absence ?

Si vous n’êtes pas chez vous lors du passage des enquêteurs, un avis de passage vous sera laissé. Vous pourrez vous rendre aux permanences organisées dans les communes. Vous trouverez les dates et les lieux de permanences dans le tableau ci-dessous.

Date de permanences :

 De 9h00 à 12h00

Samedi 11 juin:

Villers-Cotterêts : hôtel d'entreprise, impasse du chênois

Samedi 18 juin

Coeuvres et Valsery : préau ancienne école maternelle - place Auguste Reberot

Samedi 23 juillet

Ressons-le-Long : préau de l'école primaire

Samedi 6 août

Vic-sur-Aisne : préau de l'ancienne école - rue Jules Ferreux 

samedi 20 août

Vic-sur-Aisne : préau de l'ancienne école

Samedi 17 septembre

Nouvron Vingre : salle polyvalente à coté de la mairie - 3 rue des Vautiers

De 14h00 à 17h00

Samedi 11 juin: 

Villers-Cotterêts : hôtel d'entreprise, impasse du chênois

Samedi 18 juin

Mortefontaine : Salle municipale ancienne école - 6 rue des Templiers

Samedi 23 juillet

Ambleny : bâtiment associatif - 30 route d'Hygnières

Samedi 6 août  

Pernant : salle au dessus de la mairie

samedi 20 août

Fontenoy : salle du périscolaire à coté de la mairie

Samedi 17 septembre

Morsain

Evolution de MaPrimeRénov' à compter du 1er janvier 2022

Deux textes parus au journal officiel du 31 décembre 2021 modifient le dispositif MaPrimeRénov' à compter du 1er janvier 2022 :

• Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 prévoit les dispositions suivantes :
• l'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans auparavant) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans et doivent alors faire l'objet d'une demande accompagnée de prime au titre d'une dépose de cuve à fioul ;
• la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an (au lieu de 6 mois auparavant) ;
• le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde ;
• le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans ;
• le délai de réalisation des travaux est augmenté à un an en cas d'avance ;
• seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance ;
• précisions sur les modalités de calcul du reversement partiel de la prime pour les propriétaires bailleurs.

• L'arrêté du 30 décembre 2021 :
• précise des modalités de calcul du reversement partiel de la prime pour les propriétaires bailleurs ;
• revalorise les forfaits pour l'installation des foyers fermés et inserts ;
• supprime la demande de l'extrait K bis des entreprises mandataires.

⇒ MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022 sur le portail Service Public

⇒ Logement : Renforcement de la Prime Renov’ sur lafinancepourtous.com

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, l'aide de l'Anah "Habiter Mieux Sérénité" devient "MaPrimeRénov' Sérénité". Attribuée sous conditions de revenus (personnes aux revenus modestes et très modestes), MaPrimeRénov' Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique devant permettre à votre logement de faire un gain énergétique d'au moins 35 

La suite....

Calendrier de collecte des déchets 2022

Services de transport rural à la demande

Des services de transport rural à la demande sectorisés proposant une possibilité de déplacements depuis chaque commune du territoire vers le pôle de services le plus proche. Ils fonctionneront sur réservation préalable à raison de quelques demi-journées par semaine. Ces services ont vocation à permettre à tous ceux qui habitent à l’écart des grands axes et en-dehors des pôles d’attraction de pouvoir se rendre au marché, à la banque, chez le médecin ou dans les commerces. Il s’agit d’un vrai service public de soutien et de solidarité communautaire à ses habitants et ses entreprises. Ces services seront assurés via la Concession de Service Public avec La Société Voyages Lefort / Transdev TCA d’une part, et via une prestation de services du SITUS, d’autre part.

Desserte de proximité vers Soissons en transport à la demande (TAD) à partir du 1er octobre 2020 : Communes de CUTRY, LAVERSINE et AMBLENY. 

Circulent les lundi-mercredi-samedi sauf jours fériés.

Un ticket au tarif de 1 € permettra aux administrés d’effectuer un aller ou un retour vers Soissons. 

Le titre de transport sera à acheter à la montée dans le véhicule, auprès du chauffeur.